Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MonCabine (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site moncabine.fr (ci-après « le Client »).
1. Préambule
Le Vendeur propose la vente de produits de soins et bien-être via son site internet moncabine.fr. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
2. Mentions Légales
Le site moncabine.fr est édité par :
- Raison sociale : MonCabine
- Siège social : [Adresse]
- Numéro d’immatriculation : [SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
- Directeur de la publication : [Nom]
- Contact : contact@moncabine.fr
Hébergeur : [Nom et adresse de l’hébergeur]
3. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec précision. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Client sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, et valide après avoir accepté les présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des moyens sécurisés (ex. PayPal). Le débit est immédiat après confirmation de la commande. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont communiqués avant la commande et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client peut annuler la commande dans les conditions légales. Les frais de livraison sont détaillés lors du processus de commande.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client peut notifier sa rétractation par email à contact@moncabine.fr ou par courrier. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf exception (produit défectueux ou erreur de la part du Vendeur). Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil). Le Client peut faire valoir ces garanties en contactant le service client à contact@moncabine.fr. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du produit, ou à une réduction de prix ou résolution de la vente si les autres options sont impossibles.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité d’accéder au site. La responsabilité du Vendeur, dans le cadre de la commande, est limitée au montant total de la commande, sauf en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.
12. Données Personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur collecte des données personnelles (nom, adresse, email, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités du traitement incluent la gestion des commandes, la livraison, et la communication avec le Client. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées conformément aux obligations légales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contacter le Délégué à la Protection des Données à dpo@moncabine.fr. Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite.
13. Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à contact@moncabine.fr. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recour