Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BGD / MonCabine (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique procédant à un achat sur le site moncabine.fr (ci-après « le Client »).
1. Préambule
Le Vendeur propose la vente de bagages cabine et d’accessoires de voyage via son site internet moncabine.fr. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
2. Identité du vendeur
Le site moncabine.fr est édité par :
- Noms commerciaux : BGD / MonCabine
- Exploitant : Giorgio Bonan (EI), régime de la micro-entreprise
- Siège social : 22 rue Surcouf, 75007 Paris, France
- SIREN : 831 095 088 — SIRET : 831 095 088 00033 — RCS de Paris n° 831 095 088
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : contact@moncabine.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec précision. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base). Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Client est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, et valide après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des moyens sécurisés (ex. PayPal). Le débit est effectué après confirmation de la commande. Les transactions sont sécurisées par cryptage (Stripe / SSL).
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. En France, le délai d’acheminement estimé est de 3 à 31 jours ouvrés selon le modèle et le transporteur disponible, après un traitement de la commande sous 1 à 3 jours ouvrés ; pour les autres pays de l’Union Européenne, les délais et frais peuvent varier et sont indiqués avant la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, le Client peut annuler la commande dans les conditions légales. La livraison est offerte en France métropolitaine.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. À titre commercial, MonCabine étend ce délai à 60 jours (voir Politique de remboursement). Le Client notifie sa rétractation par e-mail à contact@moncabine.fr. Les frais de retour sont pris en charge par MonCabine : une étiquette de retour prépayée est fournie. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours (le plus souvent 3 à 5 jours ouvrés) suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement. Dans ce délai de 60 jours, le Client peut également opter pour un échange (autre taille, couleur ou modèle, sous réserve de disponibilité) plutôt qu’un remboursement.
9. Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Le Client fait valoir ces garanties en contactant contact@moncabine.fr.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité d’accéder au site. Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande, sauf faute lourde ou dommage corporel.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité, exerçable à contact@moncabine.fr. Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client contacte d’abord le service client à contact@moncabine.fr. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.