Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Internet moncabine.fr est édité par :

Noms commerciaux : BGD / MonCabine
Exploitant : Giorgio Bonan (EI), régime de la micro-entreprise
Siège social : 22 rue Surcouf, 75007 Paris, France
SIREN : 831 095 088 — SIRET (siège) : 831 095 088 00033
Immatriculation : RCS de Paris n° 831 095 088
Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
E-mail : contact@moncabine.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Giorgio Bonan, exploitant de l’entreprise individuelle BGD / MonCabine.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Raison sociale : o2switch SAS
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr — Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client (contact@moncabine.fr), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site moncabine.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MonCabine est strictement interdite.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons des pratiques de MonCabine en matière de collecte et de traitement de vos données personnelles.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Giorgio Bonan (MonCabine), dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.

6.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre navigation et de vos interactions sur le site : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, ainsi que des données de navigation (cookies).

6.3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des comptes clients ;
Exécution des contrats de vente ;
Envoi d’informations commerciales et marketing, sous réserve de votre consentement ;
Amélioration de l’expérience utilisateur et du site ;
Respect des obligations légales et réglementaires.

6.4 Base légale

Le traitement des données est fondé sur l’exécution d’un contrat (gestion des commandes), le consentement (marketing et cookies) et l’intérêt légitime (amélioration du site).

6.5 Durée de conservation

Pour les commandes : 5 ans après la dernière commande, conformément aux obligations comptables ;
Pour le marketing : 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement ;
Pour les cookies : 13 mois maximum.

6.6 Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@moncabine.fr ou par courrier à MonCabine, 22 rue Surcouf, 75007 Paris, France. Nous répondrons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.7 Cookies

Le site moncabine.fr utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

MonCabine met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur le site, sans garantie absolue. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.